Tarifs et péages

Comme dans le reste du réseau, le péage du système Free Flow correspond au rapport entre les tarifs unitaires par kilomètre (approuvés par décret interministériel) et le tronçon considéré, augmenté de la redevance supplémentaire (appelée « surtaxe ») à verser à ANAS conformément à l’article 19, paragraphe 9 bis du décret-loi 78/2009 converti avec des modifications par la loi 102/2009 et à l’article 15, paragraphe 4 du décret-loi 78/2010 converti avec des modifications par la loi 122/2010. La TVA au taux en vigueur est ajoutée à ce montant sans arrondi final. Le tarif unitaire est proportionnel aux caractéristiques de l’infrastructure et au type de véhicule utilisé en fonction de ses dimensions volumétriques.

Les tarifs unitaires sont périodiquement mis à jour selon la formule établie dans l’accord de concession en vigueur entre le ministère des Infrastructures et des Transports et le concessionnaire Autovia Padana. L’augmentation annuelle du tarif unitaire s’applique sans aucun pouvoir discrétionnaire à tous les tronçons autoroutiers à péage exploités par Autovia Padana.

Classification des véhicules dans le système Free Flow.

Le système de péage Free Flow utilise des systèmes de classification basés sur le critère dimensionnel du véhicule : la différenciation se fait sur le volume du véhicule en termes de longueur, de largeur et de hauteur.